DEPOT DE COPYRIGHT - COMMENT CA MARCHE ?

1. COMMANDE

Pour commander le service de dépôt numérique, il suffit de vous laisser guider depuis la page d’accueil en choisissant la formule qui vous convient.

2. LE DÉPÔT

A la fin de la commande, le formulaire de dépôt numérique apparaît à l’écran. Vous devez alors renseigner le titre du dépôt et cliquer sur « Parcourir » pour choisir le fichier que vous souhaitez déposer sur votre disque dur. Grâce à l’option « Gros fichier », vous pouvez déposer des fichiers sans limites de volume. Vous pouvez également, si vous le désirez, laisser un commentaire concernant le dépôt effectué.

Cliquer ensuite sur « Déposez », pour procéder au dépôt de votre fichier.

Le fichier transmis est horodaté et conservé pendant 30 ans par un huissier de justice.

3. LA CONFIRMATION DE DÉPÔT

Un e-mail de confirmation de dépôt vous est alors immédiatement adressé. Cet e-mail contient votre certificat de dépôt au format PDF, ainsi qu’un logo « Déposé » à apposer sur votre création.