Protégez vos livres numériques par dépôt d’un copyright
Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droits d’auteur en France. Les droits d'auteur, reconnus internationalement grâce au dépôt de copyright et à la Convention de Berne, désignent :
L’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit.
En effet, grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos livres numériques dans plus de 180 pays pendant 30 ans.
Le dépôt de copyright vous permettra de déposer tout type d'œuvres. Quelques exemples :
- Musiques et art du spectacle (parole, son, partition, mise en scène…),
- Tout type d'images (photographie, dessin, schéma, plan, maquette, vidéo, film…),
- Vos œuvres telles que des sculptures ou des peintures,
- Ou encore vos vos designs et créations artistiques,
- Tout ce qui a trait aux œuvres littéraires (synopsis, livre, scénario, poèmes, thèses…),
- Vos créations informatiques (logiciel, site internet…).
Vos créations sont soumises à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique.
Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis votre livre numérique, ebook, a été créé. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité dessus.
Le dépôt et la protection de vos œuvres littéraires
Il est tout à fait possible de protéger un livre numérique auprès de l'Agence des Dépôts Numériques.
De manière générale, il vous est possible de protéger grâce au dépôt de copyright tout ce qui est protégeable au titre du droit d'auteur. Pour qu'une œuvre soit protégée par le droit d'auteur, certaines conditions sont à remplir :
- L'œuvre doit être une création de l'auteur,
- Elle doit être originale, unique.
Mais comme l'indique l'INPI, Institut National de la Propriété Intellectuelle :
Si le droit d’auteur naît à partir de la date de création de l’œuvre sans formalités de dépôt, celle-ci doit toutefois être “originale”, c’est-à-dire qu’elle doit porter la marque de votre personnalité en tant qu’auteur et vous devez être en mesure d’apporter la preuve de la date à laquelle votre œuvre a été créée, en cas de litige.
Le dépôt de livres numériques et la preuve de votre antériorité
Avec la diversification des appareils électroniques, la diffusion de votre livre en version numérique ne peut que s’accroître, et avec elle, les risques de plagiat.
En déposant votre ebook ou livre numérique auprès de l'Agence des Dépôts Numériques, vous le protégerez dans plus de 180 pays pendant 30 ans.
En protégeant votre livre, vous protégez les différents éléments le constituant : texte, mise en page, etc. Pourtant, aujourd’hui, de nombreux systèmes de protection sont souvent inefficaces et pénalisent le lecteur dans son usage du livre.
En utilisant la protection offerte par le dépôt de copyright, vous éliminez les risques de vol et copie illégale, tout en laissant au véritable lecteur une entière utilisation. Vous êtes l’unique propriétaire de votre œuvre et vous pouvez ainsi contrôler son exploitation.
De plus, vous créez ainsi une preuve d’antériorité utile en cas de plagiat ou tout autre litige pouvant vous amener devant la justice. Cette preuve justifiera que vous êtes bien le créateur de ce livre numérique.
N'attendez plus et déposez votre livre numérique.
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