Comment fonctionne
le dépôt numérique ?
Déposez vos fichiers
Pour protéger vos fichiers, il vous faudra dans un premier temps créer un compte.
Une fois cette étape réalisée, vous pourrez accéder à la page suivante qui vous permettra de choisir comment vous souhaitez déposer votre fichier.
Il existe deux manières de déposer des fichiers sur le site :
- Le dépôt unitaire d'un fichier d'un poids maximal de 3 Mo moyennant un prix de 9.50 €,
- L'achat d'un espace de stockage pour que vous puissiez déposer, gratuitement, autant de fichiers que vous le désirez sans limitation de poids, ce dans la limite de l'espace de stockage disponible. Il est possible de cumuler les espaces de stockage pour agrandir l'espace disponible.
Protégez vos créations
Une fois que vous aurez déposé votre fichier sur le site, c'est à nous de jouer.
Nous enregistrons votre fichier dans un environnement sécurisé puis le transmettons à notre huissier de justice partenaire, Maître Hugo LEFEBVRE, afin qu'il procède à son horodatage. Vous pouvez suivre l'avancement de l'horodatage de votre fichier en vous rendant sur la page de vos dépôts horodatés.
Une fois votre fichier horodaté, vous sera remis un certificat d'horodatage reprenant les informations de ce fichier, sa date de dépôt, son horodatage par l'huissier de justice ainsi que sa signature numérique unique.
Ce certificat vous est remis à titre informatif afin que vous soyez informé de la protection de votre fichier.
Obtenez un constat d'huissier en cas de litige
À ce stade votre fichier est déjà protégé pendant une durée de 30 ans dans plus de 180 pays, cependant encore faut-il pouvoir le prouver devant les tribunaux en cas de litige.
Le certificat d'horodatage remis précédemment n'est qu'un document à but informatif, il n'a pas force probante, c'est à dire force de preuve. Pour obtenir un document ayant force probante, un document que l'on peut produire devant les juridictions, vous avez la possibilité de commander un constat de dépôt de votre fichier.
Les constats d'huissier sont réalisés par notre huissier de justice partenaire, habilité à les dresser, afin d'attester que vous avez bien protégé ce fichier auprès de l'Agence des Dépôts Numériques et faire valoir vos droits.
Derniers dépôts horodatés par huissier
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Chanson
Le 20/11/2024 à 22:39
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Scripts
Le 20/11/2024 à 19:12
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Document texte
Le 20/11/2024 à 19:04
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Document
Le 20/11/2024 à 16:32
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Document texte
Le 20/11/2024 à 14:38
