Dépôt de copyright : protégez vos peintures et sculptures auprès d'un huissier de justice
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Dépôt en France et à l'international
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Protection de vos peintures et sculptures
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Protection pendant 30 ans dans plus de 180 pays
Depuis des siècles, les peintures et les sculptures ont été utilisées pour transmettre des messages, des histoires et des émotions. Elles sont une source d'inspiration pour les artistes et les amateurs d'art. Comme toutes œuvres de l'esprit, elles sont protégées par le droit d'auteur. Si vous êtes un artiste créatif et que vous souhaitez protéger vos œuvres, le dépôt numérique est un moyen sûr et efficace de le faire.
La protection de vos peintures et sculptures par un dépôt de copyright vous permet de vous constituer une preuve d'antériorité qui pourra être produite en justice afin de justifier de votre qualité d'auteur.
Vous pourrez ainsi vous prévaloir de vos droits sur vos créations et obtenir réparation du préjudice subis pour l'exploitation illégale ou non autorisée de vos œuvres.
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Dans le cadre de l'offre d'horodatage à 9.50€, les fichiers déposés ne peuvent excéder 3 Mo. Si votre fichier dépasse cette taille, vous devez commander un pack de dépôt. Les packs de dépôt permettent de déposer autant de fichiers que vous le souhaitez, dans la limite de l'espace de stockage disponible sur le pack.
Protégez vos peintures et sculptures
Les peintures et sculptures sont des expressions artistiques qui méritent d'être protégées et reconnues. Avec l'avènement de l'ère numérique, la protection de ces œuvres est devenue une question de plus en plus urgente. L'Agence des Dépôts Numériques est là pour vous aider à protéger vos droits d'auteur et à garantir la pérennité de votre travail.
Grâce à notre système de protection des droits d'auteur, vos œuvres seront protégées contre le vol et l'utilisation non autorisée. Vous pourrez suivre l'horodatage de votre fichier et commander, en cas de litige, un constat de dépôt qui sera réalisé par notre huissier de justice partenaire, Maître Hugo LEFEBVRE.
L'Agence des Dépôts Numériques offre aux créateurs une solution unique et efficace pour protéger leurs droits d'auteur. En déposant vos œuvres sur le site, vous pouvez être assuré que votre travail sera protégé.
Vos peintures et sculptures méritent une protection complète et durable, alors n'attendez plus.
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Louez un espace de stockage et d'horodatage de vos fichiers. Vous pourrez ainsi déposer et horodater autant de fichier que vous le souhaitez dans la limite de l'espace disque alloué pour votre compte client. Les espaces sont cumulables dans le temps pour augmenter votre capacité de dépôt.
Protéger une marque ou un brevet
Il n'est pas possible de protéger une marque ou un brevet par un dépôt de copyright, qui a pour objet la protection des droits d'auteur. Le seul organisme compétent s'agissant de dépôt de marque est l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).
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