Dépôt de copyright : protégez vos musiques et chansons auprès d'un huissier de justice
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Dépôt en France et à l'international
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Protection de l'ensemble de votre répertoire musical : chansons, paroles, compositions, arrangements, livres audios...
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Protection pendant 30 ans dans plus de 180 pays
Aujourd'hui, les auteurs de musique et de chansons sont plus que jamais vulnérables face à la piraterie et au vol de leurs droits d'auteur. Pour éviter ces mésaventures, la meilleure solution est le dépôt de copyright auprès de l'Agence des Dépôts Numériques.
La protection de musiques et chansons par un dépôt de copyright vous permet de vous constituer une preuve d'antériorité qui pourra être produite en justice afin de justifier de votre qualité d'auteur.
Vous pourrez ainsi vous prévaloir de vos droits sur vos créations et obtenir réparation du préjudice subis pour l'exploitation illégale ou non autorisée de vos œuvres.
Choisissez un fichier à horodater par huissier de justice
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Dans le cadre de l'offre d'horodatage à 9.50€, les fichiers déposés ne peuvent excéder 3 Mo. Si votre fichier dépasse cette taille, vous devez commander un pack de dépôt. Les packs de dépôt permettent de déposer autant de fichiers que vous le souhaitez, dans la limite de l'espace de stockage disponible sur le pack.
Protégez vos œuvres musicales
Vous êtes compositeur, auteur, interprète ou producteur de musique et de chansons ? Alors vous êtes au bon endroit. L'Agence des Dépôts Numériques est là pour vous aider à protéger vos droits d'auteur et à garantir la paternité de vos œuvres.
Grâce à notre système de protection des droits d'auteur, vos œuvres seront protégées contre le vol et l'utilisation non autorisée. Vous pourrez suivre l'horodatage de votre fichier et commander, en cas de litige, un constat de dépôt qui sera réalisé par notre huissier de justice partenaire, Maître Hugo LEFEBVRE.
L'Agence des Dépôts Numériques offre aux artistes une solution unique et efficace pour protéger leurs droits d'auteur. En déposant vos œuvres sur le site, vous pouvez être assuré que votre travail sera protégé.
N'attendez plus, déposez vos œuvres musicales et protégez vos droits d'auteur.
Besoin de plus d'espace ?
Choisissez un pack de dépôt
Louez un espace de stockage et d'horodatage de vos fichiers. Vous pourrez ainsi déposer et horodater autant de fichier que vous le souhaitez dans la limite de l'espace disque alloué pour votre compte client. Les espaces sont cumulables dans le temps pour augmenter votre capacité de dépôt.
Protéger une marque ou un brevet
Il n'est pas possible de protéger une marque ou un brevet par un dépôt de copyright, qui a pour objet la protection des droits d'auteur. Le seul organisme compétent s'agissant de dépôt de marque est l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).
Derniers dépôts horodatés par huissier
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Chanson
Le 20/11/2024 à 22:39
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Scripts
Le 20/11/2024 à 19:12
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Document texte
Le 20/11/2024 à 19:04
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Document
Le 20/11/2024 à 16:32
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Document texte
Le 20/11/2024 à 14:38
