La protection d’un film par dépôt d’un copyright
Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droits d’auteur en France. Les droits d'auteur, reconnus internationalement grâce au dépôt de copyright et à la Convention de Berne, désignent :
L’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit.
En effet, grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos œuvres audiovisuelles dans plus de 180 pays pendant 30 ans.
Le dépôt de copyright vous permettra de déposer tout type d'œuvres. Quelques exemples :
- Musiques et art du spectacle (parole, son, partition, mise en scène…),
- Tout type d'images (photographie, dessin, schéma, plan, maquette, vidéo, film…),
- Vos œuvres telles que des sculptures ou des peintures,
- Ou encore vos vos designs et créations artistiques,
- Tout ce qui a trait aux œuvres littéraires (synopsis, livre, scénario, poèmes, thèses…),
- Vos créations informatiques (logiciel, site internet…).
Vos films sont soumis à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique.
Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis vos créations audiovisuelles ont été créées. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité dessus et donc que vous en êtes propriétaire.
De plus, nous vous garantissons l’archivage électronique sécurisé de vos films : cette procédure fiable consiste à les conserver au format électronique, avec une signature numérique unique, sur un support sécurisé, cela dans le but de les utiliser à titre de preuve en cas de litige.
Déposez votre film, protégez-le
Comme toute œuvre, un film peut être protégé : documentaire, film, comédie, reportage, tutoriel, court-métrage…
En déposant votre œuvre sur notre auprès de l'Agence des Dépôts Numériques, vous pourrez faire valoir vos droits en cas de litiges vous amenant devant la justice.
Ainsi, vous empêchez le vol ou la reproduction de tout ce qui peut composer votre œuvre, tel que le scénario ou la réalisation du film en elle-même et pourrez demander des dommages et intérêts pour l'utilisation commerciale non autorisée de votre œuvre.
Vous pourrez ainsi contrôler toute exploitation abusive de votre œuvre. En déposant votre film auprès d’un officier public et ministériel, personne ne pourra l’utiliser sans votre accord, et si quelqu'un exploite tout de même votre œuvre sans autorisation, vous disposerez de toutes les preuves nécessaires pour obtenir réparation devant la justice.
En effet, en effectuant un horodatage électronique via notre site, une date précise sera apposée à votre création. Permettant ainsi de prouver que vous êtes propriétaire de l'œuvre si quelqu'un venait à la produire plus tard.
N'attendez plus et protégez vos créations audiovisuelles.