Dépôt de copyright : protégez vos créations audiovisuelles auprès d'un huissier de justice
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Dépôt en France et à l'international
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Protection de l'ensemble de vos créations audiovisuelles : film, reportage, tutoriel, documentaire, animation...
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Protection pendant 30 ans dans plus de 180 pays
Les créations audiovisuelles sont des œuvres qui naissent et qui grandissent grâce à l'inspiration et à l'imagination de leurs auteurs. Comme toutes œuvres de l'esprit, elles sont protégées par le droit d'auteur, cependant encore faut-il pouvoir le prouver.
La protection de films ou vidéos par un dépôt de copyright vous permet de vous constituer une preuve d'antériorité qui pourra être produite en justice afin de justifier de votre qualité d'auteur.
Vous pourrez ainsi vous prévaloir de vos droits sur vos créations et obtenir réparation du préjudice subis pour l'exploitation illégale ou non autorisée de vos œuvres.
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Dans le cadre de l'offre d'horodatage à 9.50€, les fichiers déposés ne peuvent excéder 3 Mo. Si votre fichier dépasse cette taille, vous devez commander un pack de dépôt. Les packs de dépôt permettent de déposer autant de fichiers que vous le souhaitez, dans la limite de l'espace de stockage disponible sur le pack.
Protégez vos créations audiovisuelles
Si vous êtes un créateur, n'hésitez pas à déposer vos films, reportages, vidéos et autres créations audiovisuelles auprès de l'Agence des Dépôts Numériques. Ainsi, vous pourrez obtenir la protection de vos œuvres sur le long terme.
En effet, grâce à notre système de protection des droits d'auteur, vos œuvres seront protégées contre le vol et l'utilisation non autorisée. Vous pourrez suivre l'horodatage de votre fichier et commander, en cas de litige, un constat de dépôt qui sera réalisé par notre huissier de justice partenaire, Maître Hugo LEFEBVRE.
L'Agence des Dépôts Numériques offre aux artistes une solution unique et efficace pour protéger leurs droits d'auteur. En déposant vos œuvres sur le site, vous pouvez être assuré que votre travail sera protégé.
Déposez dès aujourd'hui vos créations audiovisuelles et garantissez la protection de vos droits d'auteur.
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Choisissez un pack de dépôt
Louez un espace de stockage et d'horodatage de vos fichiers. Vous pourrez ainsi déposer et horodater autant de fichier que vous le souhaitez dans la limite de l'espace disque alloué pour votre compte client. Les espaces sont cumulables dans le temps pour augmenter votre capacité de dépôt.
Protéger une marque ou un brevet
Il n'est pas possible de protéger une marque ou un brevet par un dépôt de copyright, qui a pour objet la protection des droits d'auteur. Le seul organisme compétent s'agissant de dépôt de marque est l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).
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