Dépôt de copyright : protégez vos designs et créations artistiques auprès d'un huissier de justice
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Dépôt en France et à l'international
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Protection de vos créations en matière de design, architecture, créations artistiques, créations visuelles...
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Protection pendant 30 ans dans plus de 180 pays
La protection de vos designs et créations artistiques par un dépôt de copyright vous permet de vous constituer une preuve d'antériorité qui pourra être produite en justice afin de justifier de votre qualité d'auteur.
Vous pourrez ainsi vous prévaloir de vos droits sur vos créations et obtenir réparation du préjudice subis pour l'exploitation illégale ou non autorisée de vos œuvres.
Vous pouvez déposer auprès de l'Agence des Dépôts Numériques l'ensemble de vos créations en matière de design (mobiliers, objets, etc), architecture, créations artistiques, créations visuelles et tout élément pouvant être protégé au titre du droit d'auteur.
Choisissez un fichier à horodater par huissier de justice
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9,50€
Dans le cadre de l'offre d'horodatage à 9.50€, les fichiers déposés ne peuvent excéder 3 Mo. Si votre fichier dépasse cette taille, vous devez commander un pack de dépôt. Les packs de dépôt permettent de déposer autant de fichiers que vous le souhaitez, dans la limite de l'espace de stockage disponible sur le pack.
Protégez vos designs et créations artistiques
Vous êtes designer ou plus généralement artiste et vous souhaitez protéger vos droits d'auteur ? Déposez vos créations auprès de l'Agence des Dépôts Numériques pour une protection assurée.
Grâce à notre système de protection des droits d'auteur, vos œuvres seront protégées contre le vol et l'utilisation non autorisée. Vous pourrez suivre l'horodatage de votre fichier et commander, en cas de litige, un constat de dépôt qui sera réalisé par notre huissier de justice partenaire, Maître Hugo LEFEBVRE.
L'Agence des Dépôts Numériques offre aux créateurs une solution unique et efficace pour protéger leurs droits d'auteur. En déposant vos œuvres sur le site, vous pouvez être assuré que votre travail sera protégé.
Protégez vos œuvres : déposez les sur notre site et garantissez la protection de vos droits d'auteur.
Besoin de plus d'espace ?
Choisissez un pack de dépôt
Louez un espace de stockage et d'horodatage de vos fichiers. Vous pourrez ainsi déposer et horodater autant de fichier que vous le souhaitez dans la limite de l'espace disque alloué pour votre compte client. Les espaces sont cumulables dans le temps pour augmenter votre capacité de dépôt.
Protéger une marque ou un brevet
Il n'est pas possible de protéger une marque ou un brevet par un dépôt de copyright, qui a pour objet la protection des droits d'auteur. Le seul organisme compétent s'agissant de dépôt de marque est l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).
Derniers dépôts horodatés par huissier
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Chanson
Le 20/11/2024 à 22:39
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Scripts
Le 20/11/2024 à 19:12
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Document texte
Le 20/11/2024 à 19:04
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Document
Le 20/11/2024 à 16:32
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Document texte
Le 20/11/2024 à 14:38
