Dépôt de copyright : protégez vos œuvres littéraires auprès d'un huissier de justice
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Dépôt en France et à l'international
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Protection de vos romans, poèmes, contes, scénarios, synopsis, livres, thèses...
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Protection pendant 30 ans dans plus de 180 pays
La protection de vos œuvres littéraires (romans, poèmes, contes, scénarios, synopsis, livres, thèses, descriptifs et tout texte ou document écrit de votre création) par un dépôt de copyright vous permet de vous constituer une preuve d'antériorité qui pourra être produite en justice afin de justifier de votre qualité d'auteur.
Vous pourrez ainsi vous prévaloir de vos droits sur les textes et obtenir réparation du préjudice subis pour l'exploitation illégale ou non autorisée de vos œuvres.
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9,50€
Dans le cadre de l'offre d'horodatage à 9.50€, les fichiers déposés ne peuvent excéder 3 Mo. Si votre fichier dépasse cette taille, vous devez commander un pack de dépôt. Les packs de dépôt permettent de déposer autant de fichiers que vous le souhaitez, dans la limite de l'espace de stockage disponible sur le pack.
Protégez vos œuvres littéraires
Vous êtes auteur de littérature et vous souhaitez protéger vos droits d'auteur ? Déposez vos œuvres littéraires sur notre site et nous nous chargerons de les protéger pour vous !
Grâce à notre système de protection des droits d'auteur, vos œuvres seront protégées contre le vol et l'utilisation non autorisée. Vous pourrez suivre l'horodatage de votre fichier et commander, en cas de litige, un constat de dépôt qui sera réalisé par notre huissier de justice partenaire, Maître Hugo LEFEBVRE.
En déposant vos œuvres littéraires sur l'Agence des Dépôts Numériques, vous bénéficierez d'un accès à une plateforme sécurisée et vos œuvres seront protégées par des mesures techniques et juridiques. Vous aurez ainsi la garantie que vos travaux seront correctement protégés et que vous serez en mesure de défendre vos droits d'auteur.
Déposez vos œuvres littéraires sur l'Agence des Dépôts Numériques : c'est votre droit de protéger vos travaux et de vous assurer que vos droits d'auteur sont respectés.
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Louez un espace de stockage et d'horodatage de vos fichiers. Vous pourrez ainsi déposer et horodater autant de fichier que vous le souhaitez dans la limite de l'espace disque alloué pour votre compte client. Les espaces sont cumulables dans le temps pour augmenter votre capacité de dépôt.
Protéger une marque ou un brevet
Il n'est pas possible de protéger une marque ou un brevet par un dépôt de copyright, qui a pour objet la protection des droits d'auteur. Le seul organisme compétent s'agissant de dépôt de marque est l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).
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