Dépôt de copyright : protégez vos créations et concepts auprès d'un huissier de justice
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Dépôt en France et à l'international
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Protection de vos concepts et créations et de tout texte ou document les décrivant
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Protection pendant 30 ans dans plus de 180 pays
La protection de vos concepts et créations par un dépôt de copyright vous permet de vous constituer une preuve d'antériorité qui pourra être produite en justice afin de justifier de votre qualité d'auteur.
Vous pourrez ainsi vous prévaloir de vos droits sur vos créations et obtenir réparation du préjudice subis pour l'exploitation illégale ou non autorisée de vos œuvres.
Le dépôt réalisé auprès de l'Agence des Dépôts Numériques a pour objectif d'obtenir une preuve d'antériorité afin de prouver la paternité de son propriétaire en cas d'atteinte aux droits d'auteur, cela ne saurait remplacer un dépôt de brevet auprès de l'INPI.
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Dans le cadre de l'offre d'horodatage à 9.50€, les fichiers déposés ne peuvent excéder 3 Mo. Si votre fichier dépasse cette taille, vous devez commander un pack de dépôt. Les packs de dépôt permettent de déposer autant de fichiers que vous le souhaitez, dans la limite de l'espace de stockage disponible sur le pack.
Protégez vos concepts et créations
Le monde de la création numérique est aujourd'hui plus accessible que jamais. Les créateurs sont en mesure de partager leurs idées et leurs réalisations avec un public qui ne cesse de s'agrandir. C'est pourquoi, il est essentiel de protéger vos droits d'auteur. L'Agence des Dépôts Numériques est là pour vous offrir une protection complète.
Grâce à notre système de protection des droits d'auteur, vos œuvres seront protégées contre le vol et l'utilisation non autorisée. Vous pourrez suivre l'horodatage de votre fichier et commander, en cas de litige, un constat de dépôt qui sera réalisé par notre huissier de justice partenaire, Maître Hugo LEFEBVRE.
L'Agence des Dépôts Numériques offre aux créateurs une solution unique et efficace pour protéger leurs droits d'auteur. En déposant vos œuvres sur le site, vous pouvez être assuré que votre travail sera protégé.
Votre travail mérite une protection complète et durable, alors n'attendez plus.
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Louez un espace de stockage et d'horodatage de vos fichiers. Vous pourrez ainsi déposer et horodater autant de fichier que vous le souhaitez dans la limite de l'espace disque alloué pour votre compte client. Les espaces sont cumulables dans le temps pour augmenter votre capacité de dépôt.
Protéger une marque ou un brevet
Il n'est pas possible de protéger une marque ou un brevet par un dépôt de copyright, qui a pour objet la protection des droits d'auteur. Le seul organisme compétent s'agissant de dépôt de marque est l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).
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