La protection de synopsis, et de toutes œuvres littéraires, peut être réalisée grâce à un dépôt de droit d’auteur auprès de l'Agence des Dépôts Numériques. Votre synopsis sera alors protégé pendant une durée de 30 ans, dans plus de 180 pays, grâce à la Convention de Berne.
Protégez vos droits d'auteur sur vos synopsis avec le dépôt de copyright
La protection de synopsis par dépôt de copyright vous permet de vous constituer une preuve d’antériorité, et donc une preuve de votre paternité sur l'œuvre.
Vous obtiendrez ainsi une preuve recevable en justice, un constat d'huissier ayant force probante, afin de justifier de votre qualité d’auteur du synopsis.
Vous pourrez ainsi vous prévaloir de vos droits d’auteur sur le synopsis, afin d’obtenir une rémunération pour toutes exploitations de votre œuvre.
Quelle protection pour le synopsis ?
La protection de synopsis consiste à protéger vos droits d'auteur, copyrights en anglais, sur le texte même du synopsis. À cet égard, le synopsis bénéficie de la protection du droit d’auteur, au même titre que toutes les œuvres littéraires et artistiques.
Mais le synopsis peut également être protégé par le droit de la concurrence déloyale. Le producteur est ainsi tenu par un devoir de secret lorsqu’un auteur lui expose un synopsis.
Les auteurs de synopsis ont à maintes reprises gagné face aux producteurs peu scrupuleux leur ayant « volé » leurs idées de synopsis.
Protéger son fichier avant de le divulguer
Toutefois, sans protection de synopsis préalable à l’entretien avec le producteur, il est extrêmement difficile pour l’auteur de prouver qu’il est bien propriétaire du synopsis.
C’est la raison pour laquelle il est fortement recommandé de formaliser par écrit un synopsis ou projet de synopsis et de procéder à la protection du synopsis par dépôt avant de l’exposer à un producteur.
Veillez, par ailleurs, à toujours attendre la notification de l'horodatage (envoyée par email) avant de divulguer votre fichier. Cette notification vous sera envoyé quelques jours après votre dépôt, vous informant que le synopsis a bien été horodaté par l'huissier de justice et archivé à son étude.
N'attendez plus, et déposez votre synopsis dès maintenant.
Chanson
