Le copyright désigne l’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit. Le terme de copyright en droit anglais est synonyme de droit d’auteur en France.
L'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit en effet que :
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Quelle protection accorde le dépôt de copyright ?
Grâce à la convention de Berne, les dépôts réalisés auprès de l'Agence des Dépôts Numériques assurent une protection des œuvres déposées dans plus de 180 pays pendant 30 ans.
Cette procédure vous permet de protéger un grands nombre de documents, vous pourriez ainsi :
- Protéger vos musiques,
- Déposer vos images,
- Protéger vos œuvres,
- Protéger vos textes et œuvres littéraires,
- Déposer vos logiciels et sites internet,
- et bien d'autres types d'œuvres encore.
Comment fonctionne le dépôt de copyright ?
En procédant à l'horodatage de vos documents, ceux-ci seront soumis à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi, sous la forme d’un sceau électronique apposé par un huissier de justice (voir : Comment ça marche ?).
Ainsi, en cas de procès, vous pourrez démontrer à quel moment précis vos fichiers ont été créés. Vous serez ainsi en mesure de prouver que vous avez l'antériorité de ces documents et donc votre paternité sur l'œuvre.
De plus, nous archivons électroniquement vos documents dans un environnement sécurisé. Cette procédure fiable consiste à rassembler, identifier, sélectionner, classer et conserver vos contenus électroniques sur un support sécurisé.
Tout cela pour que vous puissiez toujours y avoir accès, que vous souhaitiez les consulter à titre informatif, ou à titre de preuve en cas de litige.
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