Protégez vos plaquettes commerciales par dépôt d’un copyright
Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droits d’auteur en France. Les droits d'auteur, reconnus internationalement grâce au dépôt de copyright et à la Convention de Berne, désignent :
L’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit.
En effet, grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos plaquettes commerciales et flyers dans plus de 180 pays pendant 30 ans.
Vos plaquettes commerciales seront soumises à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique.
Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis votre œuvre a été créée. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité dessus.
De plus, nous vous garantissons l’archivage électronique sécurisé de vos photos : cette procédure fiable consiste à conserver vos œuvres au format électronique.
Le dépôt et la protection de vos plaquettes commerciales
Il est tout à fait possible de protéger vos plaquettes commerciales auprès de l'Agence des Dépôts Numériques.
De manière générale, il vous est possible de protéger grâce au dépôt de copyright tout ce qui est protégeable au titre du droit d'auteur. Pour qu'une œuvre soit protégée par le droit d'auteur, certaines conditions sont à remplir :
- L'œuvre doit être une création de l'auteur,
- Elle doit être originale, unique.
Mais comme l'indique l'INPI, Institut National de la Propriété Intellectuelle :
Si le droit d’auteur naît à partir de la date de création de l’œuvre sans formalités de dépôt, celle-ci doit toutefois être “originale”, c’est-à-dire qu’elle doit porter la marque de votre personnalité en tant qu’auteur et vous devez être en mesure d’apporter la preuve de la date à laquelle votre œuvre a été créée, en cas de litige.
Le dépôt de vos créations et la preuve de votre antériorité
La technologie mise en œuvre par l'horodatage RFC 3161 et la conservation des documents par un huissier de justice garantissent la valeur légale de votre dépôt et vous permettent d'être à même de prouver l'antériorité de l'œuvre et donc votre paternité sur celle-ci.
Une plaquette commerciale est un outil de publicité de plus en plus utilisé pour promouvoir un produit, ou un service. Dans un monde où la publicité est devenue une véritable compétition, protéger ses outils publicitaires tels que ces plaquettes est vivement conseillé.
En utilisant la protection offerte par notre site, vous éliminez les risques de vol ou de plagiat de votre plaquette. Vous en êtes l’unique propriétaire et vous pouvez contrôler son exploitation.
Le dépôt de votre création auprès d’un officier public et ministériel, vous assure une preuve de paternité. Cela vous protège donc contre les plagiats et autres litiges pouvant vous amener devant la justice.
Cette preuve justifiera que vous êtes bien le créateur de cette plaquette, qu’il s’agisse du texte, ou de tout autre élément constitutif de l’œuvre. Car en effet, une plaquette est constituée d’un grand nombre d’éléments susceptible d’être imité ou copié, tels que le slogan, le logo, etc.
Prendre de telles précautions est d’autant plus conseillé lorsque que vos plaquettes circulent sur Internet. Les internautes malveillants se multiplient et ont de plus en plus de facilité à copier voire redistribuer des œuvres non protégées présentes sur la toile.
La protection accordée par le dépôt numérique de vos plaquettes commerciales et flyers vous permettra d'agir en justice et de bénéficier des preuves suffisantes pour obtenir réparation par le versement de dommages et intérêts.
N'attendez plus, déposez vos créations.
Chanson
