RENOUVELLEMENT DU DEPOT DE COPYRIGHT

Faut-il renouveler le dépôt de copyright tous les ans ?

Non. Le dépôt de copyright sur DepotNumerique.com est unique et définitif. Vous n'avez pas besoin de le renouveler tous les ans. Le dépôt de copyright est fait une fois pour toutes. Il protègeles droits d'auteur jusqu'à 70 ans après la mort de leur auteur. Tous les fichiers déposés par dépôt de copyright sont conservés par l'huissier partenaire pendant une durée de 30 ans.

Certains sociétés imposent au contraire de payer des droits, afin de prolonger la durée du dépôt de copyright. Afin d'éviter de vous acquitter de ces droits régulièrement, il est possible de migrer vers DepotNumerique.com.