Le dépôt de copyright vous permet de protéger vos copyrights en France et à l’international dans plus de 180 pays, ce pendant une durée de 30 ans.
La protection d’une sculpture par dépôt d’un copyright
Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droits d’auteur en France. Les droits d'auteur, reconnus internationalement grâce au dépôt de copyright et à la Convention de Berne, désignent :
L’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit.
En effet, grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos sculptures dans plus de 180 pays pendant 30 ans.
Le dépôt de copyright vous permettra de déposer tout type d'œuvres. Quelques exemples :
- Musiques et art du spectacle (parole, son, partition, mise en scène…),
- Tout type d'images (photographie, dessin, schéma, plan, maquette, vidéo, film…),
- Vos œuvres telles que des sculptures ou des peintures,
- Ou encore vos vos designs et créations artistiques,
- Tout ce qui a trait aux œuvres littéraires (synopsis, livre, scénario, poèmes, thèses…),
- Vos créations informatiques (logiciel, site internet…).
Vos sculptures seront ainsi soumises à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique.
Ainsi, en cas de procès, vous pourrez démontrer à quel moment précis votre sculpture a été créée. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité dessus.
De plus, nous vous garantissons l’archivage électronique sécurisé de vos sculptures. Cette procédure fiable consiste à les conserver au format électronique sur un support sécurisé, cela dans le but de les utiliser à titre de preuve en cas de litige.
Le dépôt et la protection de vos sculptures
Il est tout à fait possible de protéger une sculpture auprès de l'Agence des Dépôts Numériques.
De manière générale, il vous est possible de protéger grâce au dépôt de copyright tout ce qui est protégeable au titre du droit d'auteur. Pour qu'une œuvre soit protégée par le droit d'auteur, certaines conditions sont à remplir :
- L'œuvre doit être une création de l'auteur,
- Elle doit être originale, unique.
Mais comme l'indique l'INPI, Institut National de la Propriété Intellectuelle :
Si le droit d’auteur naît à partir de la date de création de l’œuvre sans formalités de dépôt, celle-ci doit toutefois être “originale”, c’est-à-dire qu’elle doit porter la marque de votre personnalité en tant qu’auteur et vous devez être en mesure d’apporter la preuve de la date à laquelle votre œuvre a été créée, en cas de litige.
Le dépôt et la protection de vos sculptures
La technologie mise en œuvre par l'horodatage RFC 3161 et la conservation des documents par un huissier de justice garantissent la valeur légale de votre dépôt et vous permettent d'être à même de prouver l'antériorité de l'œuvre et donc votre paternité sur celle-ci.
En effectuant un dépôt auprès de l'Agence des Dépôts Numériques, vous protégez vos œuvres. Grâce aux droits d’auteur, vous pouvez décider quand et comment vos œuvres peuvent être utilisées.
Avec cette protection, vous contrôlez notamment la reproduction de vos sculptures. Vous contrôlez également le droit de distribution de vos œuvres. Celles-ci ne pourront être vendues ou mises en circulation sans votre accord.
En tant qu’artiste, la protection de votre expression artistique est de mise, il est donc vivement conseillé d’effectuer les démarches nécessaires à la protection de vos œuvres.
En déposant vos créations sur notre plateforme, vous pourrez donc contrôler l’exploitation de vos sculptures. Ainsi, personne ne pourra les utiliser sans votre accord, et vous pourrez obtenir des versements de dommages et intérêts pour toute exploitation illégale de ces dernières.
En cas de litige vous amenant devant la justice, vous pourrez prouver que vous êtes l'auteur légitime de vos œuvres. Le dépôt effectué préalablement sur notre site vous assurera une preuve de paternité incontestable.
N'attendez plus et protégez vos sculptures.
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