Informations sur le requérant

Création de l'espace membre pour la gestion des dépôts


Votre nom / prénom *:
Votre adresse email *:
Votre numéro de téléphone :
Mot de passe d'accès *:
(Pour l'accès client et suivi)

Information sur le requérant du/des dépôts

En accord avec l'article 648 du code de procédure civile et afin de garantir la validité de votre procès verbal de dépôt auprès des tribunaux, vous devez nous transmettre certaines informations importantes
Votre statut *:

Civilité *:
Nom/Nom de jeune fille *:
Tous vos prénoms *:
Date de naissance *:
Lieu de naissance *:
Votre profession *:
Adresse du domicile *:
Code postal du domicile *:
Ville du domicile *:
Nationalité *:



Dépôt Musique
24/08/19
Dépôt Dessin
23/08/19
Dépôt Document texte
23/08/19
Dépôt Poème
22/08/19
Dépôt Musique
21/08/19
Dépôt Musique
20/08/19
Dépôt Document
20/08/19
Dépôt Document texte
20/08/19
Dépôt Livre
20/08/19
Dépôt Musique
20/08/19
Tous droits réservés © 2015 - Légavox, 9 rue sedar senghor, 14460 Colombelles.