VIOLATION DE COPYRIGHT

J'ai déposé une création, je viens de constater que j'ai été copié.

Que faire en cas de violation de copyright ?

En cas de violation de copyright, si vous avez été copié, il est conseillé, avant même de prendre contact avec le contrefacteur, de faire procéder à un constat sur internet de votre atteinte. DepotNumerique.com propose des services de constat sur internet.

Après avoir fait constater une violation de copyright, vous pouvez adresser une mise en demeure à la personne qui vous a copié, en lui indiquant que votre création est déposée.

Si des sommes importantes sont en jeu, vous devriez prendre contact avec un avocat.