Protégez vos slogans contre l’usurpation

Publié le 15/03/2013 par , vu 3960 fois

La protection d’un slogan par dépôt d’un copyright

Le copyright désigne l’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit. Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droit d’auteur en France.

Grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos créations dans plus de 160 pays pendant 30 ans.

Vos slogans sont soumises à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique. Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis votre texte a été créé. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité dessus.

 

Le dépôt et la protection de vos slogans

Le slogan est phrase brève et frappante destinée à être mémorisée facilement par le consommateur. Essentiel outil de communication, votre slogan désigne généralement votre produit ou votre service, vous êtes le seul à pouvoir l’utiliser. En effectuant la démarche de protection de votre slogan, vous pouvez poursuivre en justice toute personne qui l’imiterait ou l’utiliserait.

En déposant votre slogan auprès d’un officier public et ministériel, vous assurez une preuve justifiant que vous êtes le créateur de celui-ci, cela vous protège donc contre l’usurpation, et autres litiges pouvant vous amener devant la justice.

Afin d'optimiser la protection de votre slogan, il est préférable d'effectuer un dépôt de marque directement depuis notre site.