Protégez vos sites internet contre le plagiat

Publié le 17/05/2013 par , vu 4329 fois

La protection d’un site internet par dépôt d’un copyright

Le copyright désigne l’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit. Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droit d’auteur en France.

Grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos sites internet au même titre que n’importe quelle œuvre. Ainsi, vos créations seront protégées pendant 30 ans dans plus de 160 pays.

Le dépôt et la protection de vos sites internet

Il est en effet tout à fait possible de protéger un site internet. En le déposant sur DepotNumerique.com, vous assurez la protection de vos droits d’auteur.

Un site internet peut servir d’outil commercial, associatif, artistique … où vous pouvez exposer toutes sortes de créations. En effet, il peut s’agir d’images, de dessins, de textes, de jeux concours, ou encore d’éléments musicaux ou de vidéos.

Il est conseillé de protéger le contenu de votre site afin d’éviter tout risque de plagiat : vous pouvez ainsi protéger vos textes, vos chansons, vos slogans, vos logos, …              
En plus de la protection de vos droits d'auteur, il est donc préférable d'effectuer un dépôt de vos dessins et modèles directement via notre site.

L’ergonomie même de votre site internet peut être protégée grâce à un dépôt sur notre site. L’ergonomie de votre site internet, c’est son environnement graphique, son identité aux yeux des internautes. Cet élément créatif est donc parfois utilisé abusivement, portant préjudice au créateur lui-même.

Aussi, vous pouvez protéger vos codes sources. En effet, plus implicite mais tout aussi important, les codes sources font partie des détails techniques indispensables à la mise en œuvre d’un site internet. Avec le développement de la toile ces dernières années, nous avons constaté un réel accroissement du vol ou de la copie de codes HTML, JavaScript, ou encore CSS. Il est donc vivement conseillé de se protéger contre cette nouvelle forme de plagiat, pour éviter toute réutilisation de vos créations sans votre autorisation.

De plus, si vous avez un site internet d’entreprise, il est vivement conseillé de le protéger afin d’éviter toute concurrence déloyale. En effet, votre site vous servant d’outil de communication très réactif, il est préférable d’anticiper tout litige en prenant les mesures juridiques nécessaires via la protection de votre site internet, directement depuis notre plateforme Dépôt Numérique.

Vos sites internet sont soumis à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi. Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis votre site internet a été créé et vous serez en mesure de prouver que vous avez l'antériorité sur les créations qui forment ce site.

De plus, nous vous garantissons l’archivage électronique sécurisé de ces créations.
Cette procédure fiable consiste à les conserver au format électronique sur un support sécurisé, cela dans le but de les utiliser à titre de preuve en cas de litige.