Protégez vos sculptures contre le vol ou la reproduction

Publié le 26/06/2013 par , vu 4050 fois

La protection d’une sculpture par dépôt d’un copyright

Le copyright désigne l’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit. Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droit d’auteur en France.

Grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos sculptures dans plus de 160 pays pendant 30 ans.

Vos créations sont soumises à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique. Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis votre sculpture a été créée. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité dessus.

De plus, nous vous garantissons l’archivage électronique sécurisé de vos sculptures.
Cette procédure fiable consiste à les conserver au format électronique sur un support sécurisé, cela dans le but de les utiliser à titre de preuve en cas de litige.

 

Le dépôt et la protection de vos sculptures

En effectuant un dépôt sur notre site DepotNumerique.com, vous protégez vos œuvres. Grâce à ce droit d’auteur, vous pouvez décider quand et comment vos œuvres peuvent être utilisées.

Avec cette protection, vous contrôlez notamment la reproduction de vos sculptures. Vous contrôlez également le droit de distribution de vos œuvres. Celles-ci ne pourront être vendues ou mises en circulation sans votre accord.

En tant qu’artiste, la protection de votre expression artistique est de mise, il est donc vivement conseillé d’effectuer les démarches nécessaires à la protection de vos œuvres.
En déposant vos créations sur notre plateforme, vous pourrez donc contrôler l’exploitation de vos sculptures. Ainsi, personne ne pourra les utiliser sans votre accord, et vous pourrez obtenir des versements de royalties pour toute exploitation illégale de ces dernières.

En cas de litige vous amenant devant la justice, vous serez reconnu comme auteur légitime de vos œuvres. Le dépôt effectué préalablement sur notre site vous assurera une preuve de paternité incontestable.