Protégez vos romans contre le vol ou le plagiat

Publié le 03/06/2013 par , vu 5257 fois

Protégez vos romans par dépôt d’un copyright

Le copyright désigne l’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit. Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droit d’auteur en France.

Grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos romans pendant 30 ans dans plus de 160 pays. Cette procédure vous permet de préserver un grand nombre de documents tels que vos chansons, sites internet, slogans, synopsis, etc.

Vos œuvres sont soumises à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique. Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis votre roman a été écrit. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité dessus.

De plus, nous vous garantissons l’archivage électronique sécurisé de vos romans. Cette procédure fiable consiste à conserver vos textes au format électronique.

 

Le dépôt de romans et la preuve de votre antériorité

En tant qu’auteur, il est préférable de se montrer prudent. En déposant votre roman sur DepotNumerique.com, vous protégez vos droits d’auteur. Effectuer cette précaution juridique écartera les risques de reprise et d’utilisation illégale de vos créations.

Le dépôt de votre roman auprès d’un officier public et ministériel vous assure une preuve de paternité. Cela vous protège donc contre plagiats et autres litiges pouvant vous amener devant la justice.

Vous pouvez également protéger votre création par le droit de la concurrence déloyale. Ainsi, un éditeur est tenu par le secret lorsque vous lui exposez votre conte et ne pourra pas publier votre texte sans votre accord.

Une fois le roman confié à votre éditeur, c’est lui qui contrôle sa publication et qui vous fournit les droits qui lui conviennent. Il est donc vivement conseillé d’effectuer, au préalable, un dépôt sur notre site, pour protéger votre œuvre ainsi que vos droits en tant qu’auteur.

Il est de toute les façons préférable de déposer votre roman avant de le présenter à quiconque. Dans le cas contraire, vous n’aurez aucun moyen de prouver que vous en êtes l’auteur légitime. En publiant votre texte sur Internet par exemple, vous prenez le risque qu’un internaute indélicat copie votre œuvre. Prendre des précautions devient donc indispensable pour assurer l’intégrité de vos créations.

Enfin, grâce à votre qualité d’auteur, vous pouvez obtenir des versements de royalties pour toute exploitation abusive de vos romans.