Protégez vos plaquettes contre le vol ou le plagiat

Publié le 11/04/2013 par , vu 4305 fois

Protégez vos plaquettes par dépôt d’un copyright

Le copyright désigne l’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit. Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droit d’auteur en France.

Grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos plaquettes dans plus de 160 pays pendant 30 ans. Cette procédure vous permet de préserver un grand nombre de documents tels que vos musiques, images, œuvres, textes, logiciels, sites internet, …

Vos créations sont soumises à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique. Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis votre plaquette a été créée. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité dessus.

 

Le dépôt de plaquette et la preuve de votre antériorité

Grâce à DepotNumerique.com, vous pouvez protéger vos plaquettes au même titre que n’importe quelle œuvre.

Une plaquette commerciale par exemple, est un outil de publicité de plus en plus utilisé pour promouvoir un produit, ou un service.

Dans un monde où la publicité est devenue une véritable compétition, protéger ses outils publicitaires tels que les plaquettes est vivement conseillé.

En utilisant cette protection depuis notre site, vous éliminez les risques de vol ou de plagiat de votre plaquette. Vous en êtes l’unique propriétaire et vous pouvez contrôler son exploitation. Ainsi, vous pourrez obtenir des versements de royalties en cas de toute utilisation illégale de celle-ci.

De plus, vous créez une preuve d’antériorité utile en cas de plagiat ou tout autre litige pouvant vous amener devant la justice. Cette preuve justifiera que vous êtes bien le créateur de cette plaquette, qu’il s’agisse du texte, ou de tout autre élément constitutif de l’œuvre.

Car en effet, une plaquette est constituée d’un grand nombre d’éléments susceptible d’être imité ou copié. Voici les exemples les plus courants :

-          Les slogans

-          Les logos

-          Les concepts

-          …