Protégez vos jeux de société contre le vol ou la reproduction

Publié le 20/03/2013 par , vu 10020 fois

La protection d’un jeu de société par dépôt d’un copyright

Le copyright désigne l’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit. Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droit d’auteur en France.

Grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos jeux de société dans plus de 160 pays pendant 30 ans.

Vos créations sont soumises à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique. Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis vos jeux de sociétés ont été créés. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité dessus.

 

Le dépôt et la protection de vos jeux de sociétés

Il est par exemple tout à fait possible de protéger un jeu de société via notre site DepotNumerique.com.

En déposant votre création, vous assurez une preuve justifiant que vous êtes en le créateur, cela vous protège donc contre la contrefaçon et autres litiges pouvant vous amener devant la justice.

Pour maximiser la protection de votre œuvre, il est préférable de combiner plusieurs protections juridiques. En effet, la création d’un jeu de société comprend différents éléments : nom du jeu, apparence, concept, règle du jeu…

Afin de vous identifier face à vos concurrents, il est donc conseillé de protéger votre jeu en tant que marque, en effectuant un dépôt de marque sur notre site.

Ensuite, vous pouvez protéger tous les éléments qui forment votre création tels que les dés, les pions, le plateau de jeu… Pour effectuer cette protection, nous vous conseillons d’effectuer un dépôt de dessins et modèles, que vous pouvez effectuer depuis notre plateforme DepotNumerique.com.

Aussi, vous avez l’opportunité de protéger le concept même de votre jeu. Pour protéger votre idée, il suffit de la déposer directement sur notre site, afin qu’elle soit archivée et horodatée. De cette manière, vous pourrez faire valoir vos droits en cas de litiges.

Enfin, vous pouvez protéger la règle de votre jeu en la déposant auprès d’un auprès d’un officier public et ministériel. Ainsi, elle sera protégée par vos droits d’auteur.