Protégez vos jeux concours contre le vol

Publié le 15/03/2013 par , vu 3749 fois

La protection d’un jeu concours par dépôt d’un copyright

Le copyright désigne l’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit. Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droit d’auteur en France.

Grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos jeux concours dans plus de 160 pays pendant 30 ans. Cette procédure vous permet de préserver un grand nombre de documents tels que vos musiques, images, œuvres, textes, logiciels, sites internet, …

Vos créations sont soumises à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique. Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis vos créations ont été créées. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité dessus.

De plus, nous vous garantissons l’archivage électronique sécurisé de vos jeux concours. Cette procédure fiable consiste à les conserver au format électronique sur un support sécurisé, cela dans le but de les utiliser à titre de preuve en cas de litige.

 

Le dépôt de jeux concours et la preuve de votre antériorité

Avec DepotNumerique.com, il est tout à fait possible de protéger un jeu concours.

Ainsi, vous pouvez protéger le concept, ou tout autre élément constitutif du jeu.

En déposant votre création auprès d’un officier public et ministériel, vous protégez vos droits en tant que créateur, que vous pourrez faire valoir en cas de vol, reproduction ou de tout autre litige pouvant vous amener devant la justice.

Cependant, il est vivement conseillé de réaliser un horodatage par huissier de justice, qui apposera à votre création une date prouvant votre antériorité. Le concept de votre jeu concours sera ainsi protégé, et vous aurez le contrôle de son utilisation. De cette manière, vous pourrez obtenir des versements de royalties en cas d’exploitation illégale de votre jeu concours.