Protégez vos contes contre le vol ou le plagiat

Publié le 20/03/2013 par , vu 3949 fois

Protégez vos contes par dépôt d’un copyright

Le copyright désigne l’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit. Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droit d’auteur en France.

Grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos contes dans plus de 160 pays pendant 30 ans. Cette procédure vous permet de préserver un grand nombre de documents tels que vos musiques, images, œuvres, textes, logiciels, sites internet, …

Vos créations sont soumises à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique. Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis votre conte a été écrit. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité dessus.

De plus, nous vous garantissons l’archivage électronique sécurisé de vos contes. Cette procédure fiable consiste à conserver vos textes au format électronique.

 

Le dépôt de contes et la preuve de votre antériorité

En tant qu’auteur, il est préférable de se montrer prudent. En déposant votre conte sur DepotNumerique.com, vous protégez vos droits d’auteur. Effectuer cette précaution juridique écartera les risques d’utilisation illégale de vos créations.

Le dépôt de votre conte auprès d’un officier public et ministériel, vous assure une preuve de paternité. Cela vous protège donc contre plagiats et autres litiges pouvant vous amener devant la justice.

Vous pouvez également protéger votre création par le droit de la concurrence déloyale. Ainsi, un éditeur est tenu par le secret lorsque vous lui exposez votre conte et ne pourra pas publier votre texte sans votre accord.

Il est donc préférable de déposer votre conte avant de le présenter à quiconque. Dans le cas contraire, vous n’aurez aucun moyen de prouver que vous en êtes l’auteur légitime.

Enfin, grâce à votre qualité d’auteur, vous pouvez obtenir des versements de royalties pour toute exploitation abusive de vos contes.