Protégez vos bases de données contre le vol

Publié le 15/03/2013 par , vu 2988 fois

La protection d’une base de données par dépôt d’un copyright

Le copyright désigne l’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit. Le terme de copyright en droit Anglais est synonyme de droit d’auteur en France.

Grâce à la convention de Berne, vos dépôts de copyright vous permettent de protéger vos bases de données dans plus de 160 pays pendant 30 ans. Cette procédure vous permet de préserver un grand nombre de documents tels que vos musiques, images, œuvres, textes, logiciels, sites internet, …

Vos bases de données sont soumises à un horodatage électronique par un huissier de justice, officier public et ministériel assermenté, permettant d’apposer à tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique. Ainsi, en cas de procès, vous pouvez démontrer à quel moment précis vos bases de données ont été créées. Vous êtes donc en mesure de prouver que vous avez l'antériorité dessus.

De plus, nous vous garantissons l’archivage électronique sécurisé de vos bases de données.
Cette procédure fiable consiste à les conserver au format électronique sur un support sécurisé, cela dans le but de les utiliser à titre de preuve en cas de litige.

 

Le dépôt de bases de données et la preuve de votre antériorité

Une œuvre numérique reste une œuvre. Avec DepotNumerique.com, il est donc tout à fait possible de la protéger. Une base de données est un conteneur informatique vous permettant de stocker tout type d’informations. Ainsi, vous pouvez protéger vos recueils d’œuvres, de chiffres, de noms, ou de toutes autres données dont vous souhaitez garder la propriété. Vous pouvez donc protéger le contenu, et la structure même de votre base de données.

En déposant votre document auprès d’un officier public et ministériel, vous obtenez le contrôle sur l’exploitation de ce dernier. Vous constituez ainsi une preuve de sa création en cas de vol ou tout autre litige pouvant vous amener devant la justice. En effet, un horodatage électronique attache à votre base de données une date prouvant l’antériorité que vous avez dessus.