PROTÉGER UNE CRÉATION

En quoi un dépôt protège-t-il mon oeuvre ?

Le dépôt numérique apporte une preuve d'antériorité en cas de procès, afin de protéger une création. C'est un moyen de prouver la paternité de la création.

Prenons l'exemple d'un scénariste. Celui-ci va voir un producteur pour lui proposer son scénario. Le producteur refuse de le produire. Mais deux ans plus tard le scénariste s'aperçoit que son scénario a servi de trame à la réalisation d'un téléfilm. Si le scénariste n'a pas déposé son scénario avant d'aller voir le producteur, il n'aura aucun moyen de prouver qu'il en est l'auteur. Si, au contraire, le scénariste a déposé le scénario, il pourra prouver qu'il était le premier à être en sa possession, ce qui lui permettra de démontrer sa qualité d'auteur. Dans ce cas, un dépôt pourra lui permettre de gagner son procès contre le producteur.