PROTÉGER UN CONCEPT

Puis-je protéger un concept ou une idée ?

Il est possible de protéger un concept ou une idée.

Toutefois, contrairement aux œuvres, les concepts (et les idées) ne sont pas directement protégeables par le droit d’auteur. On dit qu’ils sont de « libre court » : tout le monde a le droit d’utiliser un concept comme il le souhaite, sans qu’on puisse lui reprocher d’avoir commis une contrefaçon. Toutefois, dans certaines circonstances, protéger un concept peut s'avérer utile.

Protéger un concept sur le fondement de la concurrence déloyale

Déposer un concept permet de le protéger sur le terrain de la concurrence déloyale. En effet, « si les idées sont de libre court, des circonstances particulières peuvent obliger certains tiers à ne pas révéler une idée qui leur a été confiée » (Cour d’appel de Paris, 8, juillet 1972 : JCP 1973.II.17509, note Leloup). Ainsi, lorsqu’un scénariste révèle une idée de scénario ou qu’un musicien révèle une idée de chanson à un producteur, ce dernier n’a pas le droit de s’en inspirer pour créer un scénario ou une chanson (Cour d’appel de Paris, 1er février 1989 : D. 1990, Somm. 292, obs. Hassler).

Protéger un concept sur le fondement de l'obligation contractuelle de confidentialité

Déposer un concept permet également de le protéger lorsqu’une clause de confidentialité a été stipulée dans un contrat. Les contrats de travail stipulent souvent, notamment dans le milieu de la création, une obligation de confidentialité à la charge du salarié. Ainsi, le salarié n’a pas le droit de révéler les idées et concepts dont il a pu avoir connaissance durant son temps de travail.

Par exemple, dans le secteur du marketing, de nombreuses idées naissent au cours de brainstormings. Si l’employeur ne dépose pas les idées à l’issue de ces réunions, il ne pourra rien faire en cas de « fuite » du concept. S’il les dépose, il disposera d’un moyen efficace de protéger ses concepts publicitaires.

Protéger un concept en protégeant les éléments le composant

Si une idée ou un concept ne sont pas protégeables en tant que tel par le droit d’auteur, les éléments qui les composent peuvent être protégeables. Par exemple, un concept de jeu vidéo n’est pas protégeable en tant que tel. En revanche, le titre du jeu, le nom et le design des personnages, le plan et la musique du jeu sont protégeables. Le créateur aura donc intérêt à déposer ces différents éléments au fur et à mesure de leur création.s