PROTÉGER SES CRÉATIONS PAR DÉPÔT DE COPYRIGHT

Le dépôt copyright vous permet de protéger vos copyrights en France et à l’international dans 164 pays. La protection copyright est valable à vie.

 

  • Copyright Musique et art du spectacle (parole, son, partition, mise en scène…)
  • Copyright Image (photographie, dessin, schéma, plan, maquette, vidéo, film…)
  • Copyright Œuvre plastique (objet design, sculpture…)
  • Copyright Texte (article, travail de recherche, scénario, roman, poésie…)
  • Copyright Création informatique (logiciel, base de donnée, site internet…)

 

Le dépôt copyright de vos documents administratifs en permet l’horodatage électronique et l’archivage électronique sécurisé (documents comptables, juridiques, commerciaux, techniques…).

DÉPOSER SES FICHIERS SANS LIMITE DE VOLUME

L'option gratuite copyright "Gros fichiers" vous permet de déposer un copyright de vos fichiers volumineux sans limite de taille.

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Dépôt à valeur légale

La technologie mise en œuvre (certificat SSL, horodatage RFC 3161) et la conservation des documents par un huissier de justice garantissent la valeur légale de votre dépôt. Un certificat de dépôt vous est remis après chaque opération. Après horodatage, vos documents font l'objet d'un dépôt par huissier aux fins de conservation