PROTECTION PAR DÉPÔT

Comment garantissez-vous la protection de mon dépôt ?

La protection des dépôts est assuré par un huissier indépendant. Les dépôts numériques sont en effet conservés par un huissier de justice partenaire du site. Ils font à ce titre l'objet d'une conservation d'une durée de 30 ans au rang des minutes d'un officier ministériel français.

La pérénité du dépôt est ainsi assurée techniquement et physiquement.