DIFFAMATION INTERNET

Publié le 04/02/2013 par , vu 3125 fois

QUE FAIRE LORSQUE VOUS ÊTES DIFFAMÉ SUR INTERNET ?

Avec le développement des blogs, forums de discussion, et sites communautaires tels que facebook, la diffamation sur internet s’est également développée rapidement. La toile est devenue un formidable moyen d’expression personnelle, où chaque individu peut prendre la parole et exprimer son opinion.

L’article 1 de la loi du 29 juillet 1881 dispose ainsi que constitue une infraction, y compris sur internet, « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Il suffit que le propos soit publié en ligne, et donc accessible à un public plus ou moins large, pour pouvoir faire l’objet de poursuites.

DIFFAMATION SUR INTERNET ET DROIT DE RÉPONSE EN LIGNE

La victime de diffamation sur internet dispose d’un droit de réponse, c'est-à-dire du droit de répondre aux propos diffamatoires sur internet et que cette réponse fasse l’objet d’une publication sur le média de l’auteur des propos délictueux. La loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004  est venue adapter le droit de réponse à l’ère numérique.

La victime de propos diffamatoires sur internet peut désormais, si l’auteur des propos est identifié, adresser un droit de réponse directement au directeur de la publication. Si cet auteur n’est pas identifié, la victime peut, selon l’article 6 IV de la loi, adresser sa demande de droit de réponse en ligne à l’hébergeur du site, qui devra transmettre cette demande sous 24 heures sous peine d’amende.

COMMENT RÉAGIR FACE À DES PROPOS DIFFAMATOIRES SUR INTERNET

Attention, car sur internet les délais de prescription face à des propos diffamatoires sont très courts : trois mois à compter de la date du premier acte de publication desdits propos ! Il ne faut donc pas perdre de temps et faire constater cette diffamation sur internet  le plus rapidement possible.  Le plus sûr est de vous constituer une preuve de l’existence de la diffamation, avant que ceux-ci ne soient modifiés ou supprimés, grâce à l’établissement d’un constat d’infraction. Ce constat vous permettra de poursuivre l’auteur de la diffamation  sur internet et apportera une preuve de la diffamation internet dont vous êtes l’objet.