DÉPOSER UNE MARQUE EN TANT QUE COPYRIGHT

Déposer une marque avec DepotNumerique.com ?

Un nom ne peut être protégé comme marque par le simple dépôt de copyright.

DepotNumerique.com propose le dépôt de marque auprès de l'INPI, réalisé par notre avocat partenaire.

Déposer une marque permet de protéger un signe (nom, logo, slogan) qui identifie un produit ou un service. Ce signe peut être en même temps protégeable par le droit des marques et par le droit d'auteur.

Par exemple, on peut déposer une marque pour protéger un logo de société, en tant qu'il identifie les produits ou services de cette société. Mais, en tant que création originale, un logo de société est également protégeable par le droit d'auteur. Il est donc intéressant de déposer un logo auprès de DepotNumerique.com, afin de pouvoir revendiquer la protection au titre du droit d'auteur.

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