DÉPOSER UN BREVET EN TANT QUE COPYRIGHT

Est-il possible de déposer un brevet ?

Non, le seul organisme compétent en France pour les dépôts de brevet est l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Déposer une brevet permet de protéger un procédé technique.

Toutefois, le dépôt de copyright auprès de DepotNumerique.com peut vous permettre de compléter ou de se superposer à la protection offerte par un brevet. Certains éléments de votre création technique peuvent en effet bénéficier de la protection par copyright.

Dans le domaine du design, par exemple, il est possible de déposer un brevet sur une invention. Mais cette invention a également été pensée en termes esthétiques. Elle bénéficiera donc de la protection au titre du copyright. Il peut donc s'avérer utile de la déposer une invention auprès de DepotNumérique.com, afin de protéger son copyright sur cette création.